Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : particulier

Le Propriétaire est : Hasna KASMI

Adresse postale du propriétaire : 5 rue James Watt 93200 SAINT-DENIS

Le Créateur du site est : Yousra BERKANE – Studio Graphique INI CREATIVE

Le Responsable de la publication est : Hasna KASMI

Contacter le responsable de la publication : contact@cabinet-ergoproactif.fr   |   hasnakasmi@yahoo.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Yousra BERKANE – Studio Graphique INI CREATIVE

Contacter le Webmaster : contact@inicreative.com

L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Crédit : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions légales

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cabinet-ergoproactif.fr.

Le site www.cabinet-ergoproactif.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.cabinet-ergoproactif.fr.

Le site www.cabinet-ergoproactif.fr est mis à jour régulièrement par Yousra BERKANE.

Hasna KASMI s’efforce de fournir sur le site www.cabinet-ergoproactif.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ

Le site www.cabinet-ergoproactif.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cabinet-ergoproactif.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cabinet-ergoproactif.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cabinet-ergoproactif.fr, Hasna KASMI ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cabinet-ergoproactif.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cabinet-ergoproactif.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.cabinet-ergoproactif.fr par email : contact@cabinet-ergoproactif.fr ou à hasnakasmi@yahoo.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cabinet-ergoproactif.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site www.cabinet-ergoproactif.fr et de ses droits autorise Hasna KASMI à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cabinet-ergoproactif.fr.

Le site www.cabinet-ergoproactif.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD affiché au cabinet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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10. THIRD PARTY WEBSITES

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